Outils pour utilisateurs
Panneau latéral
Enjeux
François Debras, Professeur associé au sein du Centre d'études démocratie de l'ULiège a présenté un exposé sur le populisme à l'invitation des Equipes populaires, le 22 février 2024, à la CSC Liège
The Effects of Mixed Membership in a Deliberative Forum: The Irish Constitutional Convention of 2012–2014.
Les effets de la participation d'élus à une assemblée de citoyens tirés au sort sont analysés par David M Farrell, Jane Suiter, Clodagh Harris et Kevin Cunningham dans Political Studies (Political Studies, 2020, Vol. 68(1) 54–73,© The Author(s) 2019 DOI: 10.1177/0032321719830936).
Etude “Ecouter la voix du citoyen: du mouvement participatif à l'isoloir”
En 2023, les équipes de l’ULB et de la VUB, en collaboration avec itsme®, se sont penchées sur la situation de la démocratie participative en Belgique. Un premier objectif est de poser un panorama de la démocratie participative en Belgique dans toute sa diversité. Le deuxième objectif, à l’instar de ce qui a été fait dans un premier rapport sur l’abstention électorale, est d’analyser ces expériences de participation citoyenne afin d’identifier les principaux écueils et les principales opportunités qui émergent pour garantir une large participation de tous les pans de la société. Enfin, en mobilisant la littérature académique sur les innovations démocratiques en Belgique et dans d’autres démocraties, le rapport identifie quelques pistes de solution pour surmonter les difficultés actuelles de la démocratie participative en Belgique et pour penser au mieux son institutionnalisation comme composante du système politique en Belgique.
« Comment les député∙e∙s perçoivent la démocratie participative et les mini-publics : une enquête en Belgique francophone »,TALUKDER, David, BEDOCK, Camille, RANGONI, Sacha (2021)
À partir de 91 entretiens conduits avec des député∙e∙s de Belgique francophone, cet article examine les discours sur la démocratie participative et les mini-publics délibératifs en analysant les arguments qu’ils mobilisent pour justifier leurs positions.
Député.e.s et démocratie participative
Après 5 ans, la Fondation “Ceci n'est pas une crise” et “Survey & Action” ont produit un nouveau rapport “Noir, jaune blues” en septembre 2022 qui fait notamment le constat d“ Une société toujours plus repliée sur elle-même, qui croit de moins en moins dans ses institutions démocratiques et est tentée par une gouvernance autoritaire ». Si le rapport identifie des risques que court la démocratie, il énonce aussi des aspirations et solutions pour les éviter.
Rapport Noir, jaune, blues, 2022
Le DicoPart est un dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, la démocratie et la citoyenneté, élaboré par le Groupement d'intérêt scientifique “Démocratie et participation” vise à rendre compte, partager et structurer les enjeux, les débats et les apports des recherches dans ce domaine d’étude dans l’espace francophone, pour toutes les disciplines des sciences humaines et sociales.
En 2020, l'OCDE a produit un rapport sur la participation citoyenne innovante et les nouvelles institutions démocratiques. Les autorités publiques de tous les niveaux de gouvernement se tournent de plus en plus vers les assemblées de citoyens, les jurys, les groupes spéciaux et d’autres processus délibératifs représentatifs pour s’attaquer à des problèmes politiques complexes allant du changement climatique aux décisions d’investissement dans les infrastructures. Ils convoquent des groupes de personnes représentant un large échantillon de la société pendant au moins une journée complète – et souvent beaucoup plus longtemps – pour apprendre, délibérer et élaborer des recommandations collectives qui tiennent compte des complexités et des compromis nécessaires à la résolution de questions publiques aux multiples facettes. Cette « vague délibérative » s’est construite depuis les années 1980, prenant de l’ampleur depuis environ 2010. Ce rapport a réuni près de 300 pratiques délibératives représentatives pour explorer les tendances de ces processus, identifier différents modèles et analyser les compromis entre les différentes options ainsi que les avantages et les limites de la délibération publique. Il comprend des principes de bonnes pratiques pour les processus délibératifs pour la prise de décisions publiques, basés sur des données empiriques comparatives recueillies par l’OCDE et en collaboration avec des praticiens de premier plan du gouvernement, de la société civile et des universitaires. Enfin, le rapport explore les raisons et les voies d’intégration des activités délibératives dans les institutions publiques afin de donner aux citoyens un rôle plus permanent et significatif dans l’élaboration des politiques qui affectent leur vie. Ce rapport est complété d'un document qui présente 8 façons d'institutionnaliser des pratiques de démocratie délibérative. Un article (en anglais) publié dans le magazine Noema parle de ces travaux.
Principes de bonne pratique (en français)
En 2019, le Comité européen des régions a publié un recueil d'exemples d'engagement citoyen aux plans local, régional, national et européen. On y trouve des chiffres sur la consultation citoyenne et les dispositifs participatifs mis en place dans les différents pays de l’UE. Plusieurs expériences régionales et nationales sont également développées : le dialogue permanent en communauté germanophone ; un panel sur la santé mis en place en Écosse ; le budget participatif de Paris ; le dialogue citoyen sur l’avenir de l’Europe en Irlande ; l’expérience estonienne de démocratie délibérative ; … L'ouvrage inclut aussi quelques points de vue du monde académique, un glossaire et des conseils de lecture.
Putting citizens at the centre of the EU agenda
En décembre 2020, deux associations françaises ont organisé la Nuit de la démocratie et des territoires dont une synthèse a été publiée
Assemblées citoyennes et/ou partis politiques? Démocratie participative et/ou démocratie représentative? Un article paru dans le magazine Le Vif, n°40, le 01.10.2020 “Sans partis, c'est l'anarchie” signé par Pierre Havaux, nourrit le débat.
Sans les partis, c'est l'anarchie
Rapport de la fondation Roi Baudouin (2013) qui revient sur une analyse collective d’acteur.rice.s de la participation (élu.e.s, membres d’ASBL, chercheur.e.s…) d’enjeux de la participation (quels objets ? quelle représentativité ? quelles limites ? quelles compétences nécessaires ?…). Les auteur.e.s donnent ensuite des recommandations en vue d’améliorer les pratiques démocratiques. Celles-ci visent les publics (renforcer une culture de la participation dès l’école, vulgariser le langage politique…) ; les politiques (légiférer sur les dispositifs participatifs, former les fonctionnaires à la participation…) ; les méthodes (définir les rôles des participant.e.s, utiliser les nouvelles technologies…).
Analyse (2012) de Rémi Lefebvre (politiste français) pour Metropolitiques dans laquelle il soutient la thèse selon laquelle les dispositifs participatifs renforcent les pouvoirs locaux, plutôt que la démocratie. Il expose ainsi différentes raisons pour lesquelles la nouvelle norme imposant la participation n’améliore pas de façon significative le système démocratique : manque d’objectif clair (on participe, mais on ne sait pas bien à quoi, ni pour quel résultat) ; logique managériale (plus grande efficacité via une implication des usager.e.s) ; … La démocratie représentative se voit donc renforcée par des dispositifs participatifs « cosmétiques ».
La démocratie participative absorbée par le système politique local
Entretien dans « Le Jas »(1) de P. Norynberg, formateur consultant en politiques publiques. Il y parle de son dernier livre « Des énergies citoyennes, un foisonnement d'initiatives dans les territoires » dans lequel il témoigne de pratiques d’intelligence collectives et d’expériences innovantes. Dans l’entretien, il insiste sur la nécessité des services publics dans nos démocraties, et plaide finalement pour la mise en place de « conférences citoyennes locales pour la transition écologique et la démocratie » pour faire face à la crise COVID-19 et repenser nos modes de fonctionnement.
Entretien avec Patrick Norynberg
(1) Le Journal des Acteurs Sociaux
Analyse (2015) qui revient sur la crise que vit notre système démocratique représentatif depuis les années 90. Selon Vincent de Coorebyter, cette crise provient de la frustration que provoque un système basé sur la souveraineté du peuple et l’exigence de liberté individuelle et d’auto-détermination. Il développe ensuite quelques pratiques démocratiques et concepts qui découlent, au moins en partie, de cette crise : e-democratie ; les Indignés ; le G1000 ; Tout autre chose ; citoyen-consommateur ; recours au droit ; désobéissance civile. La thèse de l’auteur est de dire que les pratiques directement politiques ne permettent finalement pas de dépasser la démocratie représentative en crise. Il faut selon lui sortir des institutions propres au système politique (système juridique, économique) pour espérer impacter ce dernier.
Article tiré d’un webinaire (8/09/2020), à propos de la participation citoyenne en temps de crise sanitaire. Des chercheur·e·s de différents pays (Brésil, Urugay, Argentine et Chili principalement) analysent le contexte politique et les mécanismes de participation de leur pays respectif (groupes d’achats collectifs, conseils de quartier…), et pointent les limites et opportunités du passage au virtuel (moins de délibération, plus grande portée, …). Iels formulent ensuite des hypothèses et recommandations concernant la participation dans le futur (développer des canaux de communication gouvernant·e·s - gouverné·e·s, penser des modèles hybrides présentiel / virtuel …).
Diálogos sobre la Participación Ciudadana en el Cono Sur: aprendizajes pandémicos
→ Vers la video du webinaire
Politique monétaire et démocratie participative
Pour les férus de politique monétaire européenne, le projet Banque citoyenne européenne recourt au tirage au sort pour faire émerger des propositions citoyennes visant à faire évoluer la Banque centrale européenne. Les partenaires français accueillent volontiers la participation de Belges.
Plateforme de consultation et d'échanges
Environnement et démocratie participative
Le 23 mars 2021, l'équipe The Shift a organisé « A Taste of Democracy : une assemblée citoyenne pour nous sortir des crises environnementales ?». au cours de laquelle Pierre-Etienne Vandamme, Sébastien Hendrickx, Youna Marette et Michel Cordier ont partagé leur connaissances et expérience.
Un enregistrement de la rencontre et les exposés présentés sont disponibles
Forum pour la transition Het Burgerparlement Pourquoi des assemblées citoyennes pour le climat
Avec quelques liens pour aller plus loin :
Proposition du Parlement citoyen Forum pour la transition Convention interfédérale pour la transition et la démocratie Plan Sophia
La Convention citoyenne pour le climat en France
Ce documentaire, diffusé sur Arte le 6 avril 2021, explique, en 59 minutes, comment dans un contexte de forte tension politique, doublé d’une pandémie mondiale, les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat se sont efforcés de remplir leur mission : faire des propositions pour réduire d'au moins 40 % les émissions françaises de gaz à effet de serre d'ici 2030. Récit d'un exercice démocratique singulier, inédit en France.
Documentaire Arte Convention citoyenne pour le climat
Après avoir co-présidé le comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat, Thierry Pech échange avec des spécialistes de sciences politiques sur les enjeux et les réticences que suscite la participation des citoyens à l’action publique. Alors, oui ou non au Parlement des citoyens ?
Oui ou non au Parlement des citoyens?
Ensuring public participation in the European Green deal
Ce document en anglais examine plusieurs options pour permettre au public de participer au pacte vert européen: consultation des parties prenantes, assemblées citoyennes, projets locaux. Comment impliquer les publics les plus éloignés de la chose politique et comment obtenir que la participation citoyenne ait un impact réel sur les politiques?
Ensuring public participation in the European Green Deal
Comment, dans un contexte de forte tension politique, doublé d’une pandémie mondiale, les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat se sont efforcés de remplir leur mission : faire des propositions pour réduire d'au moins 40 % les émissions françaises de gaz à effet de serre d'ici 2030. Récit d'un exercice démocratique singulier, inédit en France. Commissions délibératives : outil de démocratie ou leurre de participation ?
« Essoufflée », « fatiguée », « imparfaite », « apathique ». Depuis la crise Covid-19, la démocratie belge a mauvaise mine. D’après le magazine britannique The Economist, elle se situerait à la 33ème place, non pas en termes de respect des droits humains, mais de participation citoyenne, derrière l’Inde et le Botswana ! Dans ce contexte, les commissions délibératives font beaucoup de bruit autour d’elles : commissions mixtes de 15 députés pour 45 citoyens tirés au sort, elles sont tantôt vues comme un outil de renouvellement de la démocratie, tantôt comme une mascarade de participation. Retour sur l’origine, les rouages, les objectifs et perspectives de ce dispositif actuellement mis en place au cœur du Parlement Francophone Bruxellois.
Les commissions délibératives du Parlement francophone bruxellois
La Conférence sur l'avenir de l'Europe renforcera-t-elle la démocratie?
Carte blanche sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe
The good, the bad and the ugly of the conference
Débat en France
Après 46 minutes de débat sur les problèmes posés par le taux d'abstention record aux élections régionales françaises en juin 2021, un académique défend le tirage au sort pour toutes les assemblées françaises (émission “Interdit d'interdire” animée par M. Taddei) :
Démocratie en Question(s) 9 débats en radio
Trois ans après une première série consacrée à la crise de nos démocraties, Arnaud Ruyssen remet le couvert. « Démocratie en Question(s) - Saison 2 » est conçue comme un road-movie démocratique, à la rencontre de citoyens, d'experts, de politiques. 9 épisodes : le samedi, de 9h à 10h, dès le 3 juillet 2021
9 épisodes de "Démocratie en question",2021 8 épisodes de "Démocratie en crise",2018
Déclic Le tournant : Finances publiques: droit dans le mur? (janvier 2023)
L’urgence climatique se fait de plus en plus pressante, la révolution technologique bouleverse nos repères, nos démocraties en crise sont obligées de se réinventer. Une dette qui dépasse les 100% du PIB au niveau national, un déficit record par rapport à tous les autres pays de la zone euro, la Belgique vit structurellement au-dessus de ses moyens.
Et si le tirage au sort remplaçait le vote? Cette vidéo d'une vingtaine de minutes diffusée sur Arte retrace l'histoire du tirage au sort depuis la Grèce antique et en présente quelques avantages, limites et perspectives d'avenir.
Vidéo Et si le tirage au sort remplaçait le vote?
La participation citoyenne pour sauver la démocratie ? Un podcast dans la série “Les quatre saisons” de la RTBF du 9 mai 2021. Sophie Devilliers, doctorante à l’Université de Namur, y explique le processus bruxellois de participation citoyenne
Should politicians deliberate alongside citizens? 28 July, 2021, by Lyn Carson, Research Director, The newDemocracy Foundation (an independent, non-partisan research and development organisation)
This paper draws lessons from various citizens’ juries in Australia and experiences from colleagues internationally in Ireland, Belgium and the UK.
Should-politicians-deliberate-alongside-citizens
Avis de M. Elchardus au sujet de la croisade pour le recours au tirage au sort Le magazine Le ViF du 23 décembre 2021 a publié un entretien entre le journaliste Pierre Havaux et le sociologue de la VUB Mark Elchardus sous le titre “La tyrannie de la sensibilité détruit la liberté”. Marck Elchardus y exprime son avis sur la croisade pour la démocratie participative et le tirage au sort.
« Notre système démocratique s'apparente davantage à une aristocratie élective », Engagé dans différents mouvements d'éducation populaire depuis 25 ans, Tristan Rechid est co-initiateur de la liste collégiale et participative de Saillans durant les élections municipales de mars 2014. Dès 2015, il part sur les routes de France pour promouvoir l’émergence de listes participatives en vue des élections municipales de 2020. Aujourd’hui, elles sont plus d’une centaine aux manettes ! Pour Tristan, « le politique, c’est l’habitant·e, l’élu·e. est son représentant » Comment alors recueillir et animer cette pensée politique des habitant·es ? Comment passer d’une somme d’intérêts individuels à l’intérêt général ? Comment décider à plusieurs ? C’est que qu’il nous explique, à travers des exemples inspirants, sans pour autant nier les difficultés !
Les Commissions mixtes : fabrique de la caution démocratique
Entre promesses et mirages, Stéphanie D’Haenens, Inter-Environnement Bruxelles pointe quelques écueils.
Outils de la page
