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dispositifs

Dispositifs


Dialogue citoyen en Communauté germanophone de Belgique

Dialogue citoyen Ostbelgien


Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement francophone bruxellois proposent une plateforme participative pour recueillir les propositions citoyennes, déposer des pétitions, informer sur les processus participatifs et suivre le travail des commissions délibératives.

Plateforme participative Bruxelles


Assemblée citoyenne en Irlande

Ce document (en anglais) explique le fonctionnement d'assemblées citoyennes. Il revient ensuite plus en détail sur l'expérience d'assemblée citoyenne en Irlande.

Allotted citizens assemblies - How and why they work - Bürgerrat Demokratie


Assemblée citoyenne allemande pour le climat - Bürgerrat zum Thema Klima

Bürgerrat Klima


La convention citoyenne pour le climat en France

Enjeux


Rapport officiel de l’OCDE (2020) qui se base sur l’analyse de près de 300 pratiques délibératives. Le document identifie les avantages et limites des processus délibératifs (renforcent la confiance des citoyen.ne.s à l’égard de leur gouvernement, mais inappropriés quand des décisions urgentes doivent être prises) ; les principes fondamentaux de ce genre de processus (transparence, inclusion…) ; et différents modèles (assemblée citoyenne, enquête…). Le rapport avance également des grandes tendances observées quant aux innovations délibératives (quels modèles pour quels niveaux de pouvoir, quel processus est le plus souvent utilisé…) et les caractéristiques favorisant les chances de réussites (longueur dans le temps, évaluation…). Le rapport finalement plaide pour une institutionnalisation des processus délibératifs et donne différents moyens d’y parvenir (légiférer, mettre en place un organe délibératif permanent…). Ce rapport est complété d'un document qui présente différentes voies d'institutionnaliser des pratiques de démocratie délibérative.

Principes de bonne pratique (en français)

Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions - Catching the deliberative wave - OECD

8 façons d'institutionnaliser la démocratie délibérative


En 2019, le Comité européen des régions a publié un recueil d'exemples d'engagement citoyen aux plans local, régional, national et européen

Enjeux


La participation citoyenne au niveau local: différents moyens et des idées pour se lancer

La participation citoyenne au niveau local: différents moyens et des idées pour se lancer - UVCW


Faisabilité du tirage au sort lors des élections communales en Wallonie

Mémoire en droit (2019) qui a pour but d’examiner, sur le plan juridique, la faisabilité du tirage au sort lors des élections communales en Wallonie. L’auteure pose l’hypothèse que le nombre de sièges du conseil communal correspondant au nombre de votes blancs et nuls pourraient être attribué·e·s à des électeur·rice·s tiré·e·s au sort. Dans un premier temps, l’auteure montre l’ampleur du phénomène du non-vote (s’il s’agissait d’une liste électorale, ce serait la plus grande formation politique dans beaucoup de nos assemblées) et mentionne des facteurs qui favorisent le non-vote (statut social, niveau de confiance dans le système politique…). Ensuite, deux exemples de tirages au sort sont explicités : le jury de cour d’Assises et le dialogue citoyen de la communauté germanophone. Enfin, l’auteure examine les questions que pose ce tirage au sort au niveau de la législation (est-ce constitutionnel ? ; comment modifier la distribution des sièges ? ; quels termes devraient-être changés ? ; …).

Les votes blancs et nuls : une opportunité pour la réintroduction du tirage au sort en politique - Julie Delvoye


Démocratie participative - guide des outils pour agir

Démocratie participative - guide des outils pour agir - Fondation Nicolas Hulot.


L’initiative citoyenne européenne donne l’occasion aux citoyens de demander à la Commission européenne de proposer de nouvelles législations dans ses champs de compétences. Dès qu’une initiative atteint la barre du million de signatures, la Commission doit décider de l'action à entreprendre.

Initiative citoyenne européenne


Les citoyens européens peuvent participer à des consultations publiques et donner leur avis tout au long du cycle d'élaboration des politiques de l'Union européenne au moyen de différents mécanismes. Ils peuvent rechercher les consultations en cours et consulter les contributions reçues. Ils peuvent aussi à tout moment, faire part de leur avis à la Commission sur les moyens de rendre la législation de l’UE plus efficace.

Consultations publiques de la Commission européenne


Le droit de pétition a pour objectif d’offrir aux citoyens européens et aux personnes qui résident dans l’Union européenne un moyen simple de s’adresser aux institutions de l’Union pour formuler des doléances ou demander que des mesures soient prises.

Pétition


Conférence sur l'avenir de l'Europe

Cette plateforme est l'élément central de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Elle vous offre la possibilité de vous exprimer, de faire savoir dans quelle Europe vous souhaitez vivre et de contribuer à façonner notre avenir.

Plateforme Conférence sur l'avenir de l'Europe

Communiqué de presse du Parlement européen sur la 4e session de la Conférence et liens utiles pour la suite du processus

En janvier 2022, les 39 Recommandations adoptées par un panel de 200 citoyens tirés au sort en matière de «Démocratie européenne; valeurs et droits, Etat de droit, sécurité» ont été discutées en plénière. Parmi les recommandations débattues, voir notamment les recommandations 18 (referendum), 37 (démocratie participative) et 39 (assemblée de citoyens).

Le 9 mai 2022, un rapport final a été présenté aux institutions européennes. Il comprend 49 propositions et plus de 320 mesures auxquelles les institutions de l'UE doivent donner suite.

Rapport final

Carte blanche de Franklin Dehousse sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe publiée dans Le Vif/L’Express du 13 mai 2021.

La Conférence sur l'avenir de l'Europe renforcera-t-elle la démocratie? Voici un avis sur les enjeux et les risques de l'initiative.

Carte blanche


Le Médiateur peut aider les citoyens, les entreprises ou les organisations qui rencontrent des problèmes avec l’administration de l’UE

Médiateur


Les dialogues avec les citoyens sont des débats publics organisés avec des commissaires et d’autres décideurs européens, tels que des membres du Parlement européen ou des responsables politiques nationaux, régionaux et locaux.

Ils prennent la forme d’une séance de questions-réponses. Ils offrent aux citoyens l’occasion de poser des questions aux responsables politiques de l’UE, de leur indiquer quelles incidences les politiques européennes ont sur les citoyens, de formuler des observations et de partager leurs idées sur l’avenir de l’Europe.

Organisées dans des villes dans toute l’Union, les sessions sont ouvertes à tous et un grand nombre d’entre elles sont retransmises en direct sur le web.

Dialogues avec les citoyens


Doté d’un budget de 1,56 milliard d'euros et d’une durée de 7 ans (2021-2027), le programme européen «Citoyens, égalité, droits et valeurs» vise à protéger et à promouvoir les valeurs et les droits inscrits dans les traités de l’UE et dans la charte des droits fondamentaux, notamment en soutenant les organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational. et en encourageant la participation démocratique, civique et sociale des citoyens.

Le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs»


Le Parlement Européen des Jeunes (PEJ, aussi appelé EYP, de l'anglais European Youth Parliament) est une « association non partisane d'éducation à la citoyenneté active et européenne » à but non lucratif, qui encourage les jeunes européens à participer à la politique européenne. Il a été créé en 1987 et compte une section belge.

Section belge du Parlement Européen des Jeunes


Depuis 2009, l’Europe a mis en place un processus de Dialogue Jeunesse qui se présente sous la forme de cycles de trois Conférences européennes de la jeunesse. Celles-ci ont lieu tous les 6 mois dans les pays du Trio de présidence de l’Union européenne. Ces trois pays définissent un thème précis à aborder et une consultation nationale est menée dans tous les Etats Membres afin de connaitre l’opinion des jeunes sur ce sujet et de pouvoir amener des propositions concrètes pour améliorer leur situation.

En Fédération Wallonie-Bruxelles, le Dialogue Jeunesse est porté par les Ambassadeurs du Dialogue Jeunesse qui sont de jeunes Belges francophones encadrés par le Forum des Jeunes et porte-paroles officiels de la jeunesse belge francophone. Un comité de pilotage composé d’organisations de jeunesse encadre et soutient le Dialogue Jeunesse.

Dialogue Jeunesse


Les citoyens peuvent partager leurs points de vue et idées sur les initiatives de la Commission sur le portail «Donnez votre avis».

Portail "Donnez votre avis"


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dispositifs.txt · Dernière modification: 2022/05/11 18:36 de marie