Outils pour utilisateurs

Outils du site


federal

Fédéral


La Constitution belge La Constitution belge


Constitution et participation | Présentation par Sophie Devillers, mars 2021 Constitution et participation, S. Devillers


Le 18/06/2021, le Sénat a voté le rapport d'information sur une participation accrue des citoyens au système démocratique. La séance plénière a débattu du projet de rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu'au sein de la société. Le rapport a été approuvé à 100 % par les FR et à 55 % par les NL.

Rapport d'information sur une participation accrue des citoyens au système démocratique Enregistrement de la séance plénière Vote du rapport

Ce site web utilise des cookies. En utilisant le site Web, vous acceptez le stockage de cookies sur votre ordinateur. Vous reconnaissez également que vous avez lu et compris notre politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, quittez le site.En savoir plus
federal.txt · Dernière modification: 2021/06/24 18:44 de marie