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Bases Légales

Vous trouverez dans cette section de la documentation juridique concernant la participation citoyenne et les règles concernant la démocratie participative. Vous trouverez également des documents venant d'associations non-gouvernementales ayant pour but d'expliquer les règlementations auxquelles les citoyen.ne.s sont soumis.e.s en terme de participation.

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bases_legales.txt · Dernière modification: 2021/03/15 11:16 de solenne