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Bases Légales
Vous trouverez dans cette section de la documentation juridique concernant la participation citoyenne et les règles concernant la démocratie participative. Vous trouverez également des documents venant d'associations non-gouvernementales ayant pour but d'expliquer les règlementations auxquelles les citoyen.ne.s sont soumis.e.s en terme de participation.
bases_legales.1615454648.txt.gz · Dernière modification: 2021/03/11 10:24 de solenne
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