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bases_legales

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Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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bases_legales [2021/03/11 10:24]
solenne
bases_legales [2021/03/15 11:16]
solenne
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 Vous trouverez dans cette section de la documentation juridique concernant la participation citoyenne et les règles concernant la démocratie participative. Vous trouverez également des documents venant d'associations non-gouvernementales ayant pour but d'expliquer les règlementations auxquelles les citoyen.ne.s sont soumis.e.s en terme de participation. Vous trouverez dans cette section de la documentation juridique concernant la participation citoyenne et les règles concernant la démocratie participative. Vous trouverez également des documents venant d'associations non-gouvernementales ayant pour but d'expliquer les règlementations auxquelles les citoyen.ne.s sont soumis.e.s en terme de participation.
bases_legales.txt · Dernière modification: 2023/06/02 17:17 de marie