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Bases Légales

Vous trouverez dans cette section de la documentation juridique concernant la participation citoyenne et les règles concernant la démocratie participative. Vous trouverez également des documents venant d'associations non-gouvernementales ayant pour but d'expliquer les règlementations auxquelles les citoyen.ne.s sont soumis.e.s en terme de participation.


Etude “Ecouter la voix du citoyen: du mouvement participatif à l'isoloir”

En 2023, les équipes de l’ULB et de la VUB, en collaboration avec itsme®, se sont penchées sur la situation de la démocratie participative en Belgique. Un premier objectif est de poser un panorama de la démocratie participative en Belgique dans toute sa diversité. Le deuxième objectif, à l’instar de ce qui a été fait dans un premier rapport sur l’abstention électorale, est d’analyser ces expériences de participation citoyenne afin d’identifier les principaux écueils et les principales opportunités qui émergent pour garantir une large participation de tous les pans de la société. Enfin, en mobilisant la littérature académique sur les innovations démocratiques en Belgique et dans d’autres démocraties, le rapport identifie quelques pistes de solution pour surmonter les difficultés actuelles de la démocratie participative en Belgique et pour penser au mieux son institutionnalisation comme composante du système politique en Belgique.

Rapport

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bases_legales.txt · Dernière modification: 2023/06/02 17:17 de marie