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Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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autre [2021/07/14 17:53]
marie
autre [2021/08/29 17:46] (Version actuelle)
marie
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 [[https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-0345_FR.pdf|Résolution]] [[https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-0345_FR.pdf|Résolution]]
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 +Article 48 du Traité sur l'UE relatif aux révisions des Traités sur l'UE et sur le fonctionnement de l'UE
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 +[[http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:12008M048:fr:HTML|Article 48]]
  
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autre.1626278033.txt.gz · Dernière modification: 2021/07/14 17:53 de marie