Charte de la participation du public (France)
Pacte pour la transition (France)
Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne
Article 48 du Traité sur l'UE relatif aux révisions des Traités sur l'UE et sur le fonctionnement de l'UE